Le locataire et le conducteur doit être âgé de 22 ans minimum et disposer d’un permis international ou national d’au moins de 2 ans.
Depuis la prise en charge jusqu’à la restitution du véhicule, le locataire en a la maîtrise et l’entière responsabilité, qu’il soit en circulation ou en stationnement et s’engage à chaque arrêt d’utiliser les systèmes de commande de fermeture et de protection.
Le véhicule est mis à disposition du locataire aux agences du loueur, il peut être restitué au même lieu ou à une autre agence selon l’accord indiqué dans le contrat.

Le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé ou conduit hors de la zone prévue au contrat et aucun véhicule ne doit sortir du territoire de la république tunisienne

Le véhicule est livré en bon état de marche et est donné en parfait état de propreté lors de la restitution, celui-ci devra être restitué dans le même état. Dans le cas contraire les frais de nettoyage seront facturés.

Pour toutes dommages ou pertes le locataire s’engage à rembourser au loueur le montant total de ces dernières (dommages ou pertes) ainsi que les frais d’immobilisation du véhicule. Le montant des réparations sera payable sur devis. Il est à noter que le loueur encaissera immédiatement le prépaiement.

La location a une durée déterminée selon le contrat. Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes sauf le deuxième conducteur mentionné dans le contrat.

En cas de prolongation, le locataire doit passer à l’agence de départ pour faire la demande au loueur minimum 24 heures à l’avance afin de faire prolonger le contrat et régler l’extension de la location en cas de dépassement de la durée sans l’accord du loueur, l’assurance prendra fin aux date et heures prévues sur le contrat. Le loueur se réserve le droit de refuser toute demande de prolongation.

Avec le minimum de carburant nécessaire pour permettre le ravitaillement au kiosque à essence le plus proche, il faudra rendre la voiture avec le même niveau reçu ( niveau minimum au-dessus du témoin de réserve de carburant) :autrement des frais de remise à niveau et de services vous seront facturés.
Ou alors sur demande, avec le plein de carburant (à payer sur place) , et le véhicule doit être rendu avec le minimum de carburant ( niveau minimum au-dessus du témoin de réserve de carburant): autrement des frais de remise à niveau et de services vous seront facturés

Les montants de la location et du dépôt de garantie sont déterminés par les tarifs en vigueur.

Le locataire verse au loueur au moment de la prise en charge du véhicule :

• Le montant du dépôt de garantie demandé.
• Le coût estimé de la location, calculé à partir du tarif journalier et de la durée prévue de la location.

La location s’entend par périodes de 24 heures. Le locataire bénéficie d’une franchise d’une heure au terme de la location. Au-delà, une nouvelle journée est facturée.

Le montant du dépôt de garantie indiqué dans le contrat est attribué au loueur en cas :

• De dommages ou de perte du véhicule selon les cas prévus.
• De non restitution du véhicule, sauf cas de force majeure et après mise en demeure.

7. ASSURANCES

L’assurance n’est valable que pour la période de location indiqué dans le contrat.

Le véhicule est assuré :

• Contre l’incendie du véhicule sauf négligence grave du locataire.
• Contre le vol de la voiture sauf négligence du locataire.
• • Contre les accidents routiers, non responsables, avec une négligence égale à 5% de la valeur qui est à la charge du locataire.

Déclaration : en cas d’accident, une déclaration complète doit parvenir sous 24 heures au loueur en recommandé avec accusé de réception. Cette déclaration devra comporter obligatoirement les circonstances, la date et l’heure, le lieu, le numéro de l’Agent, un constat de la Police ou de la Garde nationale, les noms et adresses des témoins, ainsi que les renseignements sur l’adversaire. Il ne devra en aucun cas discuter de la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident. Le locataire s’engage à communiquer immédiatement au loueur toutes pièces reçues à la suite d’un accident et tous renseignements utiles.

Dès le retour de la voiture, le locataire remettra au loueur, tous les titres de circulation. Dans le cas contraire, la location continuera de lui être facturée au prix initial, jusqu’à production d’un certificat de perte et règlement des frais de duplicata.

Le locataire et le conducteur agréé sont responsables des amendes, infractions d’excès de vitesses, radars automatiques, contraventions et procès-verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. Ils s’engagent à rembourser au loueur tous les frais qui en résulteraient, y compris les frais de mise en fourrière, si celui-ci était amené à en faire l’avance.